Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-7B_54-2022
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  1. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  2. 06.12.2010 1C 387/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  4. 31.03.2022 6B 1294/2020 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nachträgliche Kosten, Verursacherprinzip (mehrfache Pornografie);
  5. 19.12.2006 1P.713/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    requête en radiation de données d'un dossier de police
  6. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  8. 16.12.2022 6B 1225/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement partiel [contrainte])
  9. 28.02.2000 2A.19/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
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Exemple: "droit de l'homme"