Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-1D_2-2021
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  1. 11.12.2023 1D 2/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  2. 05.01.2017 1D 6/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire; refus du droit de cité communal
  3. 10.02.2023 1C 480/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
  4. 28.05.2013 1C 336/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 17.11.2008 1C 246/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    octroi du droit de cité et de la bourgeoisie
  6. 30.10.2023 1C 168/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation ordinaire
  7. 12.09.2011 1C 218/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité d'un vote du conseil communal
  8. 08.06.2009 1C 238/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    utilisation du sous-sol d'une villa
  9. 04.02.2011 1C 91/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit ; établissement public
  10. 25.11.2019 1C 14/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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