Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2020-9C_265-2020
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    Ire Cour de droit civil
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
  4. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités, action récursoire
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit social
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    Assurance-accidents (accidents successifs; affection psychique; causalité adéquate)
  10. 04.09.2013 8C 816/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (suite d'un accident, causalité naturelle, causalité adéquate)
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