Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2019-1C_450-2018
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  1. 11.12.2019 1C 450/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 18.12.2000 1P.660/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 17.06.2010 1C 477/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattage d'arbres
  4. 22.11.2023 1C 629/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; remise en état
  5. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  6. 25.08.2023 1C 347/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 21.06.2021 1C 510/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  9. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 24.02.2023 1C 548/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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