703 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-12-2019-1C_288-2019
-
20.04.2023 1C 359/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire
-
11.11.2019 1C 12/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
14.04.2011 1C 428/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
30.07.2003 1P.247/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.01.2022 1C 74/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
23.07.2020 1C 89/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; remise en état
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.07.2011 1C 138/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsauorisation de construire
-
05.05.2020 1C 554/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsQualité pour recourir; autorisation de démolir
-
28.02.2017 1C 418/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; remise en état