Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2018-8C_362-2018
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  2. 24.04.2014 8C 339/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  3. 26.01.2018 8C 281/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation; prescription)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; indemnité de départ)
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    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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    Droit des contrats
    droit du travail; compétence
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; période d'essai)
  8. 22.04.2024 1C 519/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  9. 04.11.2004 2P.56/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 17.03.2015 8C 244/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (violation du droit d'être entendu)
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