Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2017-6B_992-2017
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  1. 11.12.2017 6B 992/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 60 CP)
  2. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  3. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  4. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  5. 06.06.2013 5A 299/2013 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  6. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  7. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  8. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  9. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  10. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
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