Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2017-6B_992-2017
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  1. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  2. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  3. 23.05.2018 6B 1264/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
  4. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  5. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  6. 20.06.2008 6B 237/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP)
  7. 09.11.2010 6B 551/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement ambulatoire, suspension de la peine
  8. 26.05.2015 6B 31/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  10. 07.05.2007 6B 65/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP)
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