Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2017-6B_992-2017
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  1. 06.10.2011 1B 500/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 12.07.2021 1B 346/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; déni de justice
  3. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  4. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  5. 25.06.2018 1B 274/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  7. 25.05.2016 6B 1269/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel
  8. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  10. 05.07.2018 2C 22/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
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