Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2017-6B_992-2017
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1916 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2017-6B_992-2017
  1. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  2. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  3. 17.03.2010 1B 373/2009 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; exécution anticipée d'une mesure
  4. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  6. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  7. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
  8. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  9. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  10. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"