Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2017-6B_992-2017
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  1. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  2. 02.03.2009 6B 268/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire, fixation de la peine, sursis
  3. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  4. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
  5. 19.07.2021 6B 609/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire
  6. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  7. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
  8. 24.11.2014 6B 709/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Règle de conduite
  9. 26.10.2018 6B 698/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; droit d'être entendu; arbitraire; doute sur la responsabilité de l'auteur
  10. 13.07.2012 6B 264/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
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