Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2017-6B_992-2017
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  1. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. 18.08.2014 6B 433/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (mesure)
  3. 31.07.2018 6B 510/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 07.07.2011 6B 807/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise en danger de la vie d'autrui); resonsabilité restreinte (droit pénal); traitement ambulatoire
  5. 01.10.2018 6B 773/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Composition de l'autorité de première instance; levée et changement de la mesure
  6. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  7. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  8. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  9. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  10. 27.06.2019 6B 156/2019 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP), exploitabilité de l'expertise, défense efficace
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