Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2015-5A_867-2015
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  1. 11.12.2015 5A 867/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  2. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  3. 22.06.2021 5A 260/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation
  4. 31.05.2016 5A 250/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  6. 13.10.2015 5A 560/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  7. 28.05.2020 5A 246/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité (art. 191 al. 1 LP)
  8. 11.04.2000 5P.465/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 15.07.2010 9C 1086/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 26.04.2002 5P.135/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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