1632 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2014-2C_559-2014
-
22.11.2018 2C 1003/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
23.11.2021 2C 529/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée (réexamen)
-
05.03.2018 2C 955/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
09.05.2005 2A.259/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
17.04.2018 2C 739/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial
-
15.06.2018 2C 79/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
30.09.2005 2A.345/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
-
11.06.2019 2C 820/2018
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
-
11.06.2007 2C 67/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
-
04.10.2022 2C 625/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse