Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2014-2C_559-2014
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1629 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2014-2C_559-2014
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 17.07.2014 2C 121/2014 Pertinence 49%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 25.02.2010 2C 664/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
  9. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  10. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"