Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2014-2C_559-2014
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1629 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2014-2C_559-2014
  1. 31.05.2006 2A.39/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse
  2. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  3. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 08.07.2013 2C 260/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  6. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  8. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  9. 26.07.2011 2C 312/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
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