Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2013-5A_927-2013
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  1. 11.12.2013 5A 927/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de l'effet suspensif (état des charges)
  2. 22.01.2014 5A 969/2013 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (vente aux enchères)
  3. 23.03.2015 5A 851/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication aux enchères
  4. 07.09.2015 5A 518/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente aux enchères)
  5. 23.03.2015 5A 852/2014 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges; déni de justice
  6. 08.01.2014 5A 942/2013 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (effet suspensif/état des charges)
  7. 10.12.2013 5A 917/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de l'effet suspensif (réalisation forcée)
  8. 13.09.2018 5A 699/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  9. 17.03.2017 5A 199/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente d'un immeuble)
  10. 04.10.2018 5A 670/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
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