Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2013-4A_294-2013
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  1. 11.12.2013 4A 294/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité
  2. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  3. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  4. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; amende
  5. 29.04.2020 5A 142/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Adhésion en qualité de membre d'une association et convocation d'une assemblée générale de l'association
  6. 31.03.2010 5A 163/2009 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  7. 22.12.2003 5P.370/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  8. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
  9. 08.01.2020 2C 307/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  10. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
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Exemple: "droit de l'homme"