1100 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-12-2012-6B_484-2012
-
22.03.2023 2C 797/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.08.2012 1B 446/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
11.02.2013 2C 120/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
25.08.2008 2C 529/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
11.01.2013 2C 253/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
05.02.2013 2C 157/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.06.2014 2C 117/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
20.08.2012 2C 484/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.06.2016 6B 666/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'enlèvement ; usage abusif de permis et de plaques
-
16.09.2020 6B 533/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques