Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2008-8C_775-2008
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    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 23.02.2024 4A 333/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO),
  9. 03.04.2017 2C 291/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Interdiction d'enseigner; effet suspensif
  10. 30.08.2023 8C 54/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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