305 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-12-2006-1P-474-2006
-
11.12.2006 1P.474/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
21.02.2006 1A.32/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRevision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2006 (1A.68/1P.198/2005)
-
26.01.2006 1A.68/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueannulation d'une autorisation de construire
-
13.04.2004 1A.188/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
15.02.2005 1A.146/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire une antenne de téléphonie mobile
-
20.10.2005 1P.342/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
-
30.05.2007 1A.264/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
19.09.2013 1C 603/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
01.04.2014 1C 107/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition d'un chalet en zone agricole et alpestre
-
18.02.2014 1C 46/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition, modalité d'exécution