3927 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2001-5P-389-2001
-
11.12.2001 5P.389/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
08.01.2002 7B.235/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
18.08.2015 5A 411/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et failliteslevée d'un séquestre
-
13.07.2023 5A 351/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvalidation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
-
21.09.2006 5P.136/2006
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
-
21.09.2006 7B.55/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesréquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
-
17.05.2013 5A 53/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescaducité du séquestre
-
16.12.2015 5A 673/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconstat de caducité d'un séquestre
-
05.04.2013 5A 925/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
-
21.12.2010 5A 696/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvalidation de séquestre