Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2001-4C-293-2001
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  1. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  2. 25.04.2018 4A 295/2017 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), expulsion de fermiers ensuite de résiliation pour demeure (art. 282 CO), maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC);
  3. 02.08.2012 4A 167/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail commercial
  4. 12.01.2011 4A 594/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 01.07.2010 4A 227/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 10.02.2014 4A 451/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, arbitraire
  8. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure applicable
  9. 26.10.2006 4P.169/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  10. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
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