Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2021-1C_591-2020
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  1. 11.11.2021 1C 591/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  3. 25.09.2014 1C 224/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données; rectification de données dans le système d'information central sur la migration SYMIC
  4. 25.05.2012 1C 114/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification de données dans le système SYMIC
  5. 11.04.2024 1C 641/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  6. 13.08.2012 1C 240/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    modification de données dans le système SYMIC
  7. 23.11.2015 6B 1172/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  8. 04.08.2021 1C 44/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification de données (nationalité) dans le système d'information central sur la migration SYMIC
  9. 03.06.2014 2C 525/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 28.01.2008 2C 628/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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