950 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-11-2020-1C_40-2020
-
27.12.2007 1C 289/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan de quartier
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.03.2019 1C 344/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
-
24.06.2005 1A.13/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, constatation de la nature forestière
-
17.11.2005 1P.502/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; agrandissement d'un parking
-
08.05.2020 1C 250/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
14.09.2021 5A 345/2021
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude de passage
-
16.03.2016 1C 340/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.08.2006 1A.51/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
09.11.2023 1C 483/2022
Ire Cour de droit publicExpropriationIndemnité pour expropriation partielle