Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2019-1C_54-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
356 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2019-1C_54-2019
  1. 31.08.2020 8C 428/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  2. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  3. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
  4. 10.11.2022 1C 656/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
  5. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  7. 31.07.2020 4A 23/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
  8. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 12.11.2009 1C 171/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  10. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.