Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2016-2C_651-2015
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  1. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  2. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 11.02.2019 1C 77/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
  6. 01.07.2020 8C 342/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  8. 03.10.2018 1C 654/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; qualité pour recourir
  9. 18.05.2020 2C 246/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'exploiter; effet suspensif
  10. 20.09.2011 4A 26/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; jugement par défaut
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