Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2015-5A_220-2015
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  1. 11.11.2015 5A 220/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité équitable selon l'art. 124 CC)
  2. 10.02.2016 5A 422/2015 Pertinence 74% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 24.08.2011 5A 147/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce (indemnité au sens de l'art. 124 CC)
  4. 29.07.2014 5A 892/2013 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 20.09.2012 5A 178/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 06.11.2012 5A 381/2012 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  7. 24.11.2015 5A 398/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 19.03.2014 5A 536/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité équitable de l'art. 124 CC)
  9. 10.06.2016 5A 193/2016 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de jugement de divorce
  10. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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