Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2015-1B_328-2015
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  1. 11.11.2015 1B 328/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 26.11.2019 1B 305/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 06.12.2023 7B 266/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'experts
  4. 10.07.2023 7B 145/2023 Pertinence 47%
    Droit pénal (en général)
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 al. CP]; transfert et poursuite du placement institutionnelle dans un autre établissement pénitentiaire)
  5. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  6. 25.05.2016 6B 944/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles et abus d'autorité
  7. 28.01.2019 1B 443/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 10.03.2020 1B 549/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  9. 07.06.2019 1B 554/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 20.01.2003 1P.568/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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