Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2013-2C_974-2013
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    Juridiction arbitrale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prestations de soins à domicile)
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  6. 20.03.2003 1P.157/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  8. 16.05.2008 5A 130/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    saisie conservatoire provisionnelle (annulation de mariage)
  9. 09.07.2007 2C 57/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer l'autorisation d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  10. 23.12.2003 1P.741/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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