Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2013-2C_908-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2645 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2013-2C_908-2013
  1. 11.11.2013 2C 908/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
  2. 12.04.2023 2C 1056/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 18.03.2013 2C 349/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse
  4. 13.01.2016 1C 568/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Aminona-Ouest
  5. 07.11.2006 1A.172/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Géorgie
  6. 19.05.2014 2C 196/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  7. 21.12.2023 2C 694/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  8. 23.02.2021 4A 187/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 24.03.2016 9C 628/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  10. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"