Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2013-2C_908-2013
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  1. 18.02.2002 1P.761/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  3. 23.04.2004 2A.114/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 14.04.2023 4A 201/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de préaffermage des descendants du bailleur (art. 5 LBFA),
  6. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
  7. 13.09.2010 2C 320/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; partenariat enregistré
  8. 19.09.2012 6B 303/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  10. 13.01.2015 6B 1003/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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