Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2013-2C_908-2013
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  1. 30.04.2008 2C 287/2008 Pertinence 20%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  3. 18.06.2013 2C 544/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; réexamen
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (réexamen)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  8. 06.01.2004 2A.506/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 15.12.2023 2C 517/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  10. 03.08.2020 2C 611/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-IN)
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