Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2013-2C_908-2013
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  9. 03.06.2021 1C 36/2021 Pertinence 20%
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  10. 27.03.2012 2C 464/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.