Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2013-2C_908-2013
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  1. 20.07.2000 2A.288/2000 Pertinence 20%
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    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 16.05.2003 2A.218/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 02.03.2016 2C 186/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse; réexamen
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit des contrats
    Révision
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  10. 02.08.2007 2D 57/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
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