2647 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-11-2013-2C_908-2013
-
11.11.2013 2C 908/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; reconsidération
-
12.04.2023 2C 1056/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
18.03.2013 2C 349/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse
-
13.01.2016 1C 568/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Aminona-Ouest
-
07.11.2006 1A.172/2006
publiziert
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition à la Géorgie
-
19.05.2014 2C 196/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
-
21.12.2023 2C 694/2022
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalSubventions fédérales dans le domaine de l'asile
-
23.02.2021 4A 187/2020
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
24.03.2016 9C 628/2015
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (allocation pour impotent)
-
21.02.2022 6B 30/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire