3661 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-11-2013-1C_85-2013
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.08.2013 1C 642/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.05.2009 1C 43/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.02.2005 1A.146/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire une antenne de téléphonie mobile
-
27.07.2016 1C 592/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
-
08.04.2019 1C 493/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.09.2013 1C 603/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
11.06.2020 1C 87/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.09.2016 1C 122/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles