Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2010-4A_492-2010
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  1. 11.11.2010 4A 492/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 24.10.2016 4A 227/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, heures supplémentaires
  3. 12.09.2018 4A 28/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  4. 28.02.2019 4A 184/2018 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail
  5. 12.06.2023 4A 138/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'engagement des voyageurs de commerce; heues supplémentaires,s
  6. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  7. 14.02.2003 4C.310/2002 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 09.11.2005 1P.454/2005 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 26 al. 4 Cst. BE, art. 6 CEDH (procédure pénale)
  10. 16.08.2004 4C.180/2004 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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