Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2010-2C_870-2010
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  1. 11.11.2010 2C 870/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et d'établissement
  2. 10.12.2010 2C 933/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 12.05.2010 2C 305/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avance de frais; irrecevabilité
  4. 06.04.2010 2D 3/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  5. 28.03.2012 2D 20/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 02.12.2021 2C 968/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 22.04.2013 2C 1148/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 27.04.2012 2C 368/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 04.11.2011 2C 704/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 09.02.2015 2C 948/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus des autorisations de séjour
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