Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2010-2C_837-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
291 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2010-2C_837-2010
  1. 22.12.2015 1C 80/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
  2. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
  3. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  4. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  5. 15.07.2009 2C 386/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'une chienne; effet suspensif
  6. 02.03.2016 2C 196/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique (castration d'un chien)
  7. 20.02.2013 2C 176/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdicition de détenir et séqestration d'animaux
  8. 09.03.2017 2C 283/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Révision de l'arrêt ATA/90/2017; séquestre d'un chien
  9. 22.07.2022 1C 177/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de consultation de rapports d'analyse d'eau potable; compétence de l'autorité; qualité pour recourir
  10. 03.06.2019 2C 504/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'équidés

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.