Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2009-4A_413-2009
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  1. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  3. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  4. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  5. 06.04.2010 4A 47/2010 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; destination et modalités d'usage des locaux
  6. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  7. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée
  8. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 24.08.2018 4A 365/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 18.04.2011 4A 456/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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