3108 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-11-2008-1C_470-2008
-
11.11.2008 1C 470/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.10.2020 1C 209/2020
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
01.02.2010 1C 244/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.02.2010 1C 246/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.11.2015 1C 92/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
29.02.2008 1C 5/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire complémentaire
-
22.04.2008 1C 417/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
01.09.2008 1C 331/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire ; suspension de la procédure
-
15.10.2007 1C 292/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, mesures provisionnelles
-
27.01.2011 1C 501/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire