3228 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-11-2005-2A-264-2005
-
31.07.2006 2A.220/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouveler une autorisation de séjour
-
13.06.2008 2C 213/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
06.11.2000 2A.210/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
25.09.2007 2C 328/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour
-
27.02.2001 2A.523/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
06.03.2002 2A.532/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.05.2002 2A.529/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
12.02.2008 2C 645/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
20.10.2008 2C 397/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
05.06.2001 2A.11/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers