Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2003-6S-313-2003
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459 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2003-6S-313-2003
  1. 14.01.2013 8C 80/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  2. 14.01.2013 8C 78/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  3. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  4. 09.04.2024 2C 563/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  5. 26.02.2001 6S.79/2001 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 21.11.2011 6B 702/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
  7. 10.03.2015 1B 39/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, perquisition et séquestre
  8. 09.03.2004 6P.8/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 02.11.2006 6S.395/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP)
  10. 28.09.2015 6B 714/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.