Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2003-6S-313-2003
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459 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2003-6S-313-2003
  1. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  2. 30.07.2013 6B 382/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Financement de trafic grave de stupéfaints etc.; arbitraire
  3. 04.09.2001 1P.806/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 07.04.2016 6B 683/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; procès équitable, arbitraire
  5. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  6. 17.02.2014 6B 883/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; défense obligatoire
  7. 10.06.2003 1P.295/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 04.03.2002 1P.745/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 15.06.2007 1P.115/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu; indemnité due au prévenu en cas de non-lieu
  10. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
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