459 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2003-6S-313-2003
-
11.11.2003 6P.122/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
09.03.2007 1B 23/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénalemaintien en détention préventive
-
28.06.2004 6P.45/2004
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
22.09.2005 6S.233/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 68 ch. 2 CP)
-
06.07.2018 6B 35/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel
-
17.08.2006 6P.114/2006
Cour de droit pénalProcédureViolation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
-
31.10.2000 6S.652/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
07.03.2023 2C 348/2022
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSanté publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
-
12.06.2007 1P.87/2007
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves
-
21.08.2003 6S.112/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)