Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2003-6S-313-2003
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463 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2003-6S-313-2003
  1. 26.11.2013 6B 754/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure, principe d'accusation; fixation de la peine
  2. 12.12.2002 1P.552/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  4. 29.07.2002 2A.484/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  5. 26.10.2022 6B 1214/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier) ; principe d'égalité, etc.
  6. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  7. 10.12.2018 6B 809/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle ; indemnité pour tort moral ; arbitraire (6B_809/2018) Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; arbitraire, déni de justice, etc., administration des preuves, complément de preuves, genre de peine, peine pécuniaire (6B_810/2018)
  8. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  9. 15.03.2006 6P.16/2006 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
    Art. 9 BV (Strafverfahren; rechtsungleiche Behandlung, Willkür); Strafzumessung, Strafausscheidung
  10. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
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