Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2003-6S-313-2003
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463 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2003-6S-313-2003
  1. 27.06.2001 6A.44/2001 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  2. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  3. 14.07.2017 6B 118/2017 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung, Strafzumessung
  4. 25.03.2024 6B 72/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, révocation du sursis; arbitraire
  5. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  6. 27.04.2006 1A.150/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    blocage d'avoirs
  7. 17.03.2008 6B 366/2007 Pertinence 19% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfacher Diebstahl, versuchter Diebstahl, Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer; Strafzumessung
  8. 29.08.2006 1P.356/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale (modification des règles de conduite)
  9. 03.07.2006 6S.139/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); refus du sursis (art. 41 CP); violation d'une obligation d'entretien
  10. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
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