Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2003-2A-356-2003
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    IIe Cour de droit public
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    Impôt cantonal et fédéral direct 2004
  5. 31.08.2005 2P.199/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    déductibilité des cotisations à une forme reconnue de prévoyance professionnelle liée (OPP 3))
  6. 22.05.2008 2C 63/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  7. 10.07.2007 2C 53/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1999/2000
  8. 17.10.2005 2A.392/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1995
  9. 06.07.2005 2A.105/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt sur les maisons de jeu; début d'activité en cours d'année (période du 15 juillet au 31 décembre 2003)
  10. 30.01.2009 2C 625/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune 2003 et 2004
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