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12.01.2023 6B 174/2022
Cour de droit pénalInfractionsModification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
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22.04.2021 6B 1215/2020
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
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07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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31.10.2022 6B 172/2022
Cour de droit pénalInfractionsDéfaut de qualité pour recourir; principe d'accusation; arbitraire
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15.09.2021 6B 330/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
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28.03.2024 6B 386/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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20.12.2017 1B 511/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
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16.01.2018 6B 77/2017
Cour de droit pénalInfractionsDommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
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23.12.2022 6B 497/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
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30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire